Définitions

• Contenu
  Tout le matériel publié, affiché ou consulté par l'intermédiaire de l'API de VITR.AI (y compris les prédictions), ainsi que le matériel créé et développé par notre équipe, y compris, mais sans s'y limiter, le code source, les données, le texte, les graphiques, les images, les applications, les interfaces ou les logiciels que nous fournissons ou mettons à votre disposition, aux entités, personnes et sociétés qui vous sont directement ou indirectement liées, ainsi qu'à la disposition des utilisateurs et des tiers.

• Informations confidentielles
  Toutes les informations liées aux présentes Conditions d'utilisation, y compris les méthodes, le savoir-faire, le code source, le plan d'affaires et les données qui ont été obtenues, répertoriées ou générées par l'utilisation et l'accès à l'API de VITR.AI, sont également considérées comme des informations confidentielles.

• Plateforme (leur plateforme)
  Tout site web, plateforme, application ou logiciel développé par vous, en tant qu'individu, ou par chacune des entités, personnes et sociétés directement ou indirectement liées à vous, sur lequel vous utilisez ou accédez à l'API de VITR.AI.

• VITR.AI
  Désigne à la fois les algorithmes et l'API de VITR.AI, et les membres de notre équipe qui peut exécuter ses obligations par l'intermédiaire de ses sociétés affiliées, administrateurs, filiales, sous-traitants, concédants de licence, dirigeants, agents et/ou employés, ainsi que les technologies qu'elle a développées.

• Vous
  Se réfère à vous, en tant qu'individu, et à chacune des entités, personnes et sociétés qui vous sont directement ou indirectement liées, pour lesquelles vous accédez ou utilisez l'API de VITR.AI.

• Nous
  Désigne l'équipe de VITR.AI.

Acceptation des conditions d'utilisation

En accédant ou utilisant le contenu de VITR.AI, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation sans modification, et vous concluez un contrat avec VITR.AI.

Si vous accédez au contenu de VITR.AI au nom d'une entreprise, d'un mandataire, d'une personne ou d'une autre entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses sociétés et/ou personnes affiliées aux présentes conditions d'utilisation, et qu'elles sont entièrement liées par celles-ci.

Si vous n'êtes pas autorisé, n'avez pas le pouvoir ou n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder au contenu de VITR.AI ni l’utiliser

Licence de VITR.AI

A. Licence

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, nous vous accordons le droit personnel, non exclusif, non transférable, non cessible, révocable et limité d'accéder à VITR.AI et de l'utiliser afin de soutenir et d'améliorer votre logiciel.

Plus précisément, VITR.AI doit être utilisé par des plateformes du secteur de la santé desservant la population du Canada uniquement.

Vous ne pouvez pas utiliser l’interface de programmation d’application et l’algorithme de prédiction à d'autres fins que celles convenues dans l’entente vous reliant à Vitr.ai, sans notre consentement écrit préalable. Ces droits de licence sont en outre limités par les obligations et les restrictions énoncées ailleurs dans la convention principale et ses annexes, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces dernières demeurent notre entière propriété.

B. Identification de VITR.AI

Une plateforme utilisant VITR.AI ou son contenu pourrait être invitée à afficher la mention de VITR.AI dans le processus de mise en relation des patients, avec la mention "powered by". Nous sommes en droit de réclamer la modification ou la suppression du lien identifiant VITR.AI, et vous vous engagez à le faire dans les meilleurs délais.

C. Image de marque

Dans le cadre de votre accès à VITR.AI et de l’utilisation de son contenu, vous devez utiliser votre propre nom, qu'il identifie votre société, organisation, application, site web ou autre, ainsi que vos propres logos.

VITR.AI ne peut être identifié, sous réserve de l'acceptation expresse des administrateurs de ces derniers, que comme une interface de programmation d'applications ou un algorithme de prédiction.

D. Restrictions d'utilisation et confidentialité

Vous ne pouvez pas vendre, louer, sous-licencier ou redistribuer de quelque manière que ce soit, à un tiers ou à une personne, entité ou société directement ou indirectement liée à vous, le contenu de VITR.AI.

En outre et sans limiter ce qui précède, vous n'êtes pas autorisé à :

1. Accéder à VITR.AI ou l'utiliser en violation d'une loi, d'un règlement ou des droits d'une personne, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée, ou tout droit qui pourrait autrement être préjudiciable à VITR.AI, à ses fournisseurs, aux personnes ou sociétés liées ;

2. Accéder ou utiliser VITR.AI d'une manière qui compromet la sécurité et teste la vulnérabilité de ses technologies, y compris ses bases de données, serveurs, interfaces et algorithmes

3. Accéder ou utiliser VITR.AI dans le but de reproduire ou de concurrencer ses services ;

4. Accéder ou utiliser VITR.AI pour faire de l'ingénierie inverse, trouver, copier, utiliser ou s'inspirer du code source, des secrets commerciaux ou du savoir-faire ;

5. Recueillir des données obtenues générées par VITR.AI dans le but de développer ou de faire développer par un tiers ou une personne, une entité ou une société directement liée à vous ou indirectement des produits ou services qui font concurrence à VITR.AI ;

6. Utiliser les prédictions de VITR.AI à des fins autres que la mise en relation des utilisateurs de votre plateforme avec du contenu ou des services en santé ;

7. Accéder à VITR.AI ou l'utiliser d'une manière qui dépasse les conditions d'utilisation ou qui constitue une utilisation excessive ou abusive.

E. Propriété intellectuelle

Les méthodes, le code source, le contenu, les données générées, le savoir-faire, l'API et les algorithmes de prédiction de VITR.AI sont et seront à tout moment notre propriété exclusive, et sont protégés par des lois, des réglementations en matière de propriété intellectuelle et de confidentialité.

Vous convenez qu'à aucun moment, avant, pendant ou après l'accès à VITR.AI ou son utilisation, vous ne tenterez de vous approprier ou de faire valoir un quelconque droit, y compris, mais sans s'y limiter, la propriété intellectuelle exclusive de VITR.AI, ses méthodes, son code source, son contenu, ses données générées, son savoir-faire, son API et ses algorithmes de prédiction.

F. Sécurité

La sécurité de vos données est d’une très haute importance pour nous. Nous maintiendrons toujours des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les données des patients et des utilisateurs professionnels contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, accidentels ou illégaux.

VITR.AI fonctionne sur des serveurs situés au Canada qui ont reçu les certificats ISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018, et qui sont conformes aux normes PCI, DSS, SOC 2/3, et qui font l'objet d'un audit indépendant au moins une fois tous les 12 mois (rapports SOC).

Nous cryptons également toutes les données que vous transmettez à VITR.AI, en transit et au repos.

Nous pouvons mettre à jour les mesures de sécurité de VITR.AI de temps à autre, par exemple en ajoutant des normes ou en remplaçant une certification de conformité ou un rapport SOC par une alternative équivalente ou améliorée, à condition que ces mises à jour n'entraînent pas une réduction significative de la sécurité de VITR.AI.

Sachez que même si nous prenons des mesures pour assurer la sécurité de VITR.AI, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. En raison de la nature inhérente d'Internet, nous ne pouvons pas garantir que les informations, pendant leur transmission sur Internet ou leur stockage sur notre système ou sous notre garde, seront à l'abri des intrusions de tiers. C’est pourquoi nous exigeons des plateforme qui utilisent VITR.AI de transmettre des informations non-identifiées.

G. Politiques relatives aux tiers

En utilisant VITR.AI, vous acceptez d'être légalement lié aux conditions d'utilisation de Google Cloud Platform et de Vertex AI.

H. Résiliation

Les présentes conditions d'utilisation seront en vigueur pendant toute la durée de votre accès à VITR.AI et/ou de son utilisation, en fonction du contrat auquel les présentes conditions d'utilisation sont jointes, et resteront en vigueur pendant quatre (4) ans après la fin, l'expiration ou la résiliation dudit contrat, ou de votre droit d'accès et d'utilisation de VITR.AI.

Nous mettons fin à votre accès et à votre utilisation pour les raisons énumérées dans les présentes Conditions d'utilisation qui y sont jointes.

En cas de résiliation:

• tous les droits et licences qui vous sont accordés prendront fin immédiatement ;

• les informations et contenus confidentiels et/ou les données stockées suite à votre utilisation de VITR.AI en votre possession ou sous votre contrôle devront être restitués ou détruits. Dans ce dernier cas, vous devez nous certifier la destruction, par écrit, dans un délai de 30 jours ;

I. Responsabilité civile

La responsabilité de VITR.AI ne sera engagée que dans la mesure minimale prévue par la loi, et uniquement en ce qui concerne ses fonctionnalités étant directement liées à son contenu.

En aucun cas, VITR.AI ne garantit l'établissement d'une communication et la fourniture de services aux usagers des plateformes qui utilisent son contenu.

Dans le cas où le contenu de VITR.AI contiendrait un erreur, qui pourrait par exemple résulter en le mauvais appariement d’un patient avec un contenu ou un service en santé, vous acceptez de ne pas tenir VITR.AI responsable des dommages subis par le patient, par l’intervenant ou par le fournisseur de contenu, ou des dommages qui vous sont réclamés par ces personnes ou entités.

Vous convenez que vous restez responsable de la fonctionnalité, de la sécurité et des services fournis directement ou indirectement par votre plateforme, et vous acceptez de dégager de toute responsabilité, de défendre (sous réserve du droit de VITR.AI de faire appel à un avocat de son choix) et d'indemniser VITR.AI et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés et fournisseurs de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à vous ou à vos utilisateurs, à l'utilisation ou à la mise en œuvre de VITR.AI. Vous n'accepterez aucun règlement qui impose une obligation à VITR.AI sans son consentement préalable.

J. Modification des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Vous serez automatiquement lié à ces modifications suite au préavis de dix (10) jours envoyé par email. Si vous ne souhaitez pas être lié par les nouvelles Conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser VITR.AI et nous en informer immédiatement en nous adressant un avis à cet effet dans les dix (10) jours suivant la réception de l'avis.

K. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, et tout litige sera soumis à un tribunal compétent du Québec. Dans l'éventualité où une disposition particulière des présentes conditions d'utilisation serait jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera en rien l'esprit ou la portée des présentes conditions d'utilisation.

Avant d'engager tout recours suite à une plainte, une controverse ou un litige, vous et nous nous engageons à prendre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour résoudre cette plainte, cette controverse ou ce litige à l'amiable.

Si vous avez des commentaires ou des questions sur les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous écrire à l'adresse [email protected].